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    Travail de nuit

    Le travail de nuit

    L’organisation du travail de nuit en entreprise est encadrée par un accord collectif et varie selon les secteurs d’activité. Quels salariés bénéficient du statut de travailleur de nuit ? Quels sont leurs droits ? Voici l’essentiel des modalités prévues par la loi.

    Publié le 06. 10. 21

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    Qu’est-ce que le travail de nuit ?

    Le travail de nuit correspond à une période de travail d'au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. 


    C'est un accord d'entreprise, ou à défaut un accord de branche, qui définit précisément cette période. En l’absence d'accord, le travail de nuit vise le travail accompli entre 21h00 et 6h00, sauf dispositions particulières dans certains secteurs d'activité.

    Attention !

    Il ne suffit pas de travailler la nuit pour bénéficier du statut de travailleur de nuit. Il faut remplir un certain nombre de conditions.

    Qui peut bénéficier du statut de travailleur de nuit ?

    • Le salarié qui accomplit de manière habituelle un travail de nuit au moins deux fois par semaine pendant au moins 3 heures de son temps de travail quotidien.
    • Le salarié qui accomplit un nombre minimal d'heures de travail de nuit au cours d’une période de référence. Ce seuil et cette période de référence peuvent être fixés par accord collectif étendu. À défaut d'accord, le travailleur de nuit est celui qui accomplit au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

    À savoir

    Il faut tenir compte de toutes les heures comprises dans l'horaire habituel du salarié pour déterminer s'il peut bénéficier du statut de travailleur de nuit, ce qui inclut les absences pour congés payés, congés de formation, heures de délégation, etc.

    Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?

    Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties sous forme de repos compensateurs et, dans certains cas, de compensations salariales. Ces contreparties doivent être définies par l’accord d'entreprise (ou de branche) permettant le travail de nuit. 


    Les travailleurs de nuit obtiennent des points permettant de bénéficier d’une réduction du temps de travail ou d’un départ en retraite anticipé. Ces points sont crédités sur le compte professionnel de prévention (C2P).

    L’employeur peut-il organiser librement le travail de nuit ?

    Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié. Il doit prendre en compte les impératifs de protection des salariés en matière de santé-sécurité et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.


    L’employeur ne peut pas décider seul d’organiser le travail de nuit. Le recours au travail de nuit doit être négocié avec les délégués syndicaux et faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de branche. Le Comité social et économique (CSE) et le médecin du travail doivent également être consultés avant la mise en place du travail de nuit ou toute modification de son organisation. 


    L’employeur ne peut pas imposer unilatéralement le travail de nuit, même partiellement. Inversement, l’employeur ne peut pas non plus imposer le travail de jour à un travailleur de nuit. Le refus du salarié ne constitue pas une faute, ni un motif de licenciement.

    Attention !

    L’employeur ne doit pas employer de nuit des travailleurs mineurs, entre 20 heures et 6 heures pour les mineurs de moins de 16 ans, et entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de plus de 16 ans et de moins de 18 ans. Il existe cependant de nombreuses dérogations selon les secteurs d’activité, listés aux articles R. 3163-1 à 5 du Code du travail.

    Le salarié peut-il demander à passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour (et vice versa) ?

    Les travailleurs de nuit souhaitant occuper ou reprendre un poste de jour sont prioritaires lors de l'attribution d'un poste correspondant à leur catégorie professionnelle ou poste équivalent, au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Il en va de même pour les salariés occupant un poste de jour et souhaitant occuper ou reprendre un poste de nuit. L'employeur est tenu de leur communiquer la liste des emplois disponibles.


    Par ailleurs, lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'un proche dépendant, le salarié peut demander un poste de jour. Cela ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

    Quel est le suivi médical du travailleur de nuit ?

    Le médecin du travail doit informer les travailleurs de nuit des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé. Le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé, encadré par une visite médicale dont la périodicité ne peut excéder 3 ans.

    Le travail de nuit en quelques chiffres

    • 4,3millions

      de travailleurs de nuit habituels et occasionnels en 2013

    • 16,3%

      des actifs en France

    • 1,9million

      de travailleurs de nuit habituels en 2013

    • + 1,1million

      par rapport à 1990

    Source : Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de Santé publique France, mars 2019.

    13,3 %

    des salariés du secteur privé travaillaient de nuit en 2017 (de manière habituelle ou occasionnelle), contre 26,7 % des agents de la fonction publique hospitalière et 22,3 % des agents de la fonction publique d'État.

    Source : Source : Synthèse Stat’ de la DARES, d’après les résultats de l'enquête “Surveillance médicale des risques professionnels” SUMER 2016-2017.

    De façon générale, les contraintes horaires sont plus fortes dans le secteur public, notamment pour les agents qui assurent la permanence des soins ou la sécurité des personnes, comme les infirmiers et les policiers.

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