Suivez-nous
    3 min pour comprendre

    Congés payés

    Les congés payés

    En échange de leur travail, les salariés bénéficient de jours de repos rémunérés par leur employeur : les congés payés. Comment sont-ils décomptés ? Comment leurs dates sont-elles fixées ? Quelles règles spécifiques encadrent l'acquisition et la pose des congés payés ? Faisons le point sur la question.

    Publié le 31. 05. 22

    Partager sur

    Partager sur

    Les congés payés, qu’est-ce que c’est ?

    Pour chaque mois travaillé, les salariés acquièrent des jours de repos rémunérés par leur employeur : il s’agit des congés payés.


    Tous les salariés y ont droit, quelles que soient leur catégorie professionnelle (ouvriers, cadres…), la nature de leur contrat (CDD, CDI, intérim), leur durée du travail (temps plein ou temps partiel).

    Comment calculer la durée des congés payés ?

    Si l’entreprise calcule en jours ouvrables, la durée du congé légal est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence, soit 30 jours ouvrables par an (5 semaines).


    Si l'entreprise calcule en jours ouvrés, le salarié a droit à 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif, soit 25 jours ouvrés par an (5 semaines).


    Les jours de congés payés s’acquièrent au cours d’une période de référence de 12 mois qui commence le 1er juin de l’année précédente et prend fin au 31 mai de l’année en cours (sauf exceptions).

    À combien de jours de congés payés les salariés à temps partiel ont-ils droit ?

    Un salarié à temps partiel a droit à autant de jours de congés qu’un salarié à temps plein. On décompte tous les jours ouvrables ou ouvrés, y compris les jours non travaillés au titre du temps partiel, en commençant par le premier jour où le salarié aurait dû normalement travailler.

    Comment les dates de congés payés sont-elles fixées ?

    Les salariés ne décident pas de leurs dates de départ en congé ; celles-ci sont fixées par l'employeur selon certaines règles.


    Le congé principal doit obligatoirement être pris pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année et fixée par accord collectif. Sa durée minimale est de 12 jours ouvrables continus (ou 10 jours ouvrés) et il ne doit pas excéder 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés). 


    Les 6 jours ouvrables restants (ou 5 jours ouvrés) constituent la « 5e semaine » de congé et doivent être pris distinctement du congé principal.


    L'accord collectif ou, à défaut, la décision de l'employeur après avis du CSE, fixe l’ordre et les dates de départ des salariés en tenant compte de la situation de chacun :

    • dates de congé des conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
    • présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;
    • ancienneté ;
    • éventuelle activité pour le compte d’un autre employeur.

    Les congés payés peuvent-ils être fractionnés ?

    Le fractionnement du congé principal est possible si au moins 12 jours ouvrables (2 semaines) ont été pris en continu. L’employeur ne peut pas imposer un fractionnement des congés sans accord préalable du salarié (sauf fermeture de l’entreprise ou accord collectif).


    Le fractionnement du congé principal donne droit à des jours de congé supplémentaires si une partie est prise en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre) :

    • 1 jour supplémentaire pour 3, 4 ou 5 jours ;
    • 2 jours supplémentaires, au-delà de 6 jours.
    light light

    CFTC.fr

    La CFTC s’engage pour améliorer vos droits, à travers différentes propositions.

    Peut-on anticiper ou reporter ses congés payés ?

    S’il n’a pas acquis assez de jours, le salarié peut demander à son employeur de prendre ses congés par anticipation.


    Le salarié peut également reporter ses congés s’il obtient de son employeur un accord explicite. Par ailleurs, certains cas de report des congés payés sont prévus dans la loi.

    À savoir

    Les congés doivent être pris en nature chaque année avant la clôture de la période de prise des congés payés, hormis certains cas exceptionnels de report (maladie, congé maternité, accident du travail…). 

    À défaut, le salarié perd ses congés (sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables ou s’il peut prouver que c’est l’employeur qui l’a placé dans l’impossibilité d’en bénéficier).

    Quelles incidences les événements tels que la maladie, le congé maternité, le congé parental ont-ils sur les congés payés ?

    La maladie

    Si le salarié est malade avant son départ en congé, il peut demander à son employeur de reporter ses jours de congé payé. 


    En revanche, si le salarié tombe malade pendant ses congés payés, il ne peut pas exiger qu’ils soient prolongés de la durée de sa maladie ou reportés.

    Le congé maternité ou d’adoption

    Les salariés de retour d’un congé maternité ou d’adoption ont droit à leurs congés payés, même si la période légale ou conventionnelle de prise des congés est terminée.

    Le congé parental

    Le salarié en congé parental total (et non pas le salarié en congé parental à temps partiel) perd les congés acquis avant son départ s'il revient après la clôture de la période de prise des congés payés.

    Quelles incidences la rupture du contrat de travail a-t-elle sur les congés payés ?

    • Le préavis : les congés payés mettent en suspens le préavis et retardent sa date de fin.
    • Dates de congé fixées avant la notification de la rupture du contrat : le salarié en cours de préavis peut prendre ses congés et achever son préavis à son retour.
    • Dates de congé non fixées avant la notification de la rupture du contrat : ni l’employeur ni le salarié ne peut imposer la prise de congés payés pendant l’exécution du préavis.
    • Démission ou licenciement notifiés pendant les congés : le préavis ne commence qu’à l’expiration des congés.

    En cas de rupture du contrat de travail en cours d’année

    Si le salarié n’a pu bénéficier de la totalité de ses congés, l’employeur devra lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est due quel que soit le motif. Son montant dépend du nombre de jours de congés acquis et non pris par le salarié au moment de la rupture du contrat de travail.

    Comment est calculée la rémunération du salarié en congés payés ?

    L’indemnité de congés payés peut se calculer selon 2 méthodes. L’employeur doit retenir la plus avantageuse pour le salarié.

    • La règle du maintien de salaire : l’employeur verse au salarié une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant ses congés. 
    • La règle du dixième : l’employeur verse au salarié une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l’année de référence écoulée (1er juin-31 mai).

    L’indemnité de congés payés a le caractère de salaire. Elle est donc soumise aux cotisations sociales.

    Les plus consultés

    1
    3 min pour comprendre
    Les tickets restaurant
    2
    Nos réponses à vos questions
    Les tickets restaurant