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    Les missions du CSE en matière de Santé-Sécurité au Travail

    Les représentants du personnel jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés. Quelles sont les missions santé-sécurité du CSE ? Comment participe-t-il, aux côtés de l’employeur, à la prévention des risques professionnels ? On vous explique l’essentiel !

    Publié le 24. 05. 22

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    Santé et sécurité au travail : quel rôle pour le CSE ?

    Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les représentants du personnel élus au CSE (comité social et économique) sont chargés de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.


    Ils ont toute latitude pour proposer des mesures préventives permettant de réduire les risques professionnels, et ainsi d’éviter les accidents du travail ou l’apparition de maladies professionnelles


    Les élus au CSE sont également engagés dans la prévention du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au travail.

    À savoir

    Quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise, un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit être désigné parmi les membres du CSE (titulaires ou suppléants).

    Quelles sont les missions santé-sécurité du CSE ?

    Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail varient selon la taille de l’entreprise.

    Dans les entreprises de 11 à 49 salariés

    Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent : 

    • réaliser des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
    • proposer des mesures pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail ; 
    • saisir l’inspection du travail en cas de manquement par l’employeur aux obligations légales ;
    • alerter l’employeur face à une situation de danger grave et imminent.

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés

    À partir de 50 salariés, les attributions santé-sécurité du CSE sont étendues. En plus des missions précédentes, le CSE doit aussi :

    • procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, et étudier les effets de l’exposition à ces risques ;
    • procéder à des inspections auprès des salariés pour recueillir leurs avis et analyser leurs conditions de travail (au moins 4 inspections par an) ;
    • faciliter l’accès à l’emploi pour tous (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adaptation des postes de travail aux situations de handicap…).

    À savoir

    Les membres du CSE exercent leurs missions santé-sécurité au service de tous les travailleurs de l’entreprise, y compris les salariés temporaires et les stagiaires, ainsi que des travailleurs extérieurs intervenant dans l’entreprise.

    Santé-sécurité dans les entreprises multi-sites : le rôle des représentants de proximité

    Dans une entreprise multi-établissements, des représentants de proximité peuvent être mis en place par accord pour représenter les travailleurs au niveau de chaque site (la formation du CSE n’étant prévue qu’au niveau de l’entreprise).

    Ces acteurs de proximité permettent la prise en compte des problématiques santé-sécurité spécifiques à chaque établissement. Leur présence est essentielle pour conserver un ancrage fort et des retours terrain sur les conditions de travail des salariés dans les différents sites de l’entreprise.

    Qu’est-ce que la CSSCT ?

    La CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est une commission spécialisée créée au sein du CSE pour exercer tout ou partie des missions santé-sécurité. 


    La formation d’une CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés, ainsi que dans les entreprises présentant des risques accrus (installations nucléaires, sites classés Seveso…). 


    Dans les entreprises et établissements de moins de 300 salariés, une CSSCT peut être formée sur ordre de l’inspecteur du travail, notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. 


    Dans toutes les autres entreprises, la création d’une CSSCT est facultative. Elle reste néanmoins pertinente, puisqu’elle permet de conserver un espace dédié aux questions de santé-sécurité (à l’image de l’ancien CHSCT), de renforcer les moyens d’action du CSE et de le décharger d’une partie de ses missions.

    Attention !

    Le rôle de la CSSCT est d’assister les représentants du personnel sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail, et non de se substituer au CSE, qui conserve son pouvoir de décision et de consultation.

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    CFTC Formation

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    Les membres du CSE bénéficient-ils d’une formation en santé-sécurité ?

    Tous les élus au CSE bénéficient d’une formation spécifiquement dédiée aux questions de santé-sécurité au travail.


    Cette formation leur permet d’acquérir les connaissances nécessaires à l’identification, à la mesure et à la prévention des risques professionnels, ainsi qu’à l’analyse et à l’amélioration des conditions de travail.

    Nouveau !

    Depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail est de 5 jours minimum pour tous les élus du CSE lors d’un premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale de 3 jours, ou de 5 jours si l’élu est membre d’une CSSCT (dans les entreprises d’au moins 300 salariés).

    Santé-sécurité au travail : quels sont les moyens du CSE ?

    Outre la formation obligatoire en santé-sécurité, les élus au CSE bénéficient d’un ensemble de droits et de moyens pour mener à bien leurs missions. L’étendue de ces moyens varie, elle aussi, en fonction de l’effectif de l’entreprise.

    Le droit d’alerte du CSE

    Les élus au CSE disposent d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent, de risque grave pour la santé publique ou l’environnement.

    Le droit à l’information et à la documentation

    Le CSE peut demander à consulter les documents et registres obligatoires (document unique d’évaluation des risques professionnels, registre unique d’hygiène et de sécurité, etc.).

    Les réunions avec l’employeur

    Si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés, les élus au CSE sont reçus collectivement par l’employeur au minimum 1 fois par mois. À partir de 50 salariés, au moins 4 réunions du CSE doivent être consacrées chaque année aux questions de santé-sécurité.

    Le recours à l’expertise

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à un expert habilité, notamment en cas de risque grave ou de modification importante des conditions de travail.

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    CFTC.fr

    La CFTC s’engage pour améliorer vos droits, à travers différentes propositions.

    Quels sont les autres acteurs de la santé-sécurité au travail ?

    D’autres acteurs, amenés à collaborer avec le CSE, sont garants de la protection de la santé et de la sécurité des salariés, notamment :

    • La Carsat : elle accompagne les entreprises dans leur démarche de prévention des risques et peut être représentée aux réunions du CSE portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. 
    • Les SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail, ex-SSTI) : composés d’une équipe pluridisciplinaire (médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels, infirmiers en santé au travail…), ils réalisent les visites médicales des salariés, conseillent l'employeur, évaluent et consignent les risques professionnels, mènent des actions au sein de l’entreprise. 
    • L’inspection du travail : elle s’assure du respect des dispositions légales par l’employeur, participe aux réunions santé-sécurité du CSE et aux réunions de la CSSCT (à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité des élus du CSE), dispose d’un droit d’entrée dans les entreprises. 
    • 626 227

      accidents du travail dont 34 000 avec incapacité permanente

    • 48 762

      maladies professionnelles dont 87 % de TMS (troubles musculo-squelettiques)

    • 3

      fois plus de demandes de reconnaissance en maladie professionnelle pour des troubles psychosociaux (depuis 2011)

    Source : Rapport annuel 2016, L’Assurance Maladie-Risques professionnels

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