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    Dossier

    Aides au logement de la CAF

    Logement : toutes les aides de la CAF

    La Caf (Caisse d’allocations familiales) permet à de nombreuses familles de se loger dans de bonnes conditions. Différentes aides peuvent être demandées par les foyers aux ressources modestes, notamment une aide personnelle au logement versée mensuellement (APL, ALF ou ALS). Voici le détail des dispositifs mobilisables auprès de la Caf, selon les situations.

    Publié le 14. 02. 22

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    Vous avez besoin d'une aide pour payer votre loyer

    Les aides personnelles au logement (APL)

    Les locataires aux revenus modestes peuvent percevoir, sous conditions, l’une des trois aides personnelles au logement versées par la Caf : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS).


    Ces trois aides ne se cumulent pas. L’aide personnalisée au logement (APL) est l’aide la plus répandue, versée aux bénéficiaires dont le logement est conventionné. Les autres locataires éligibles à une aide personnelle au logement perçoivent l’ALF ou l’ALS, sous conditions


    Pour qui ?


    Les aides personnelles au logement sont ouvertes à tous (salariés, demandeurs d’emploi, étudiants, retraités, indépendants…), sans restriction d’âge (le bénéficiaire peut être mineur). 


    Le bénéficiaire peut être locataire ou sous-locataire (sous-location régulière déclarée au bailleur). 


    Il peut aussi vivre en colocation. Le mode d’attribution dépend alors du nombre de contrats de location signés (un seul bail pour tous les colocataires ou un bail par colocataire). 


    Le logement peut être loué vide ou meublé. Lorsqu’il s’agit d’une location meublée, la valeur des meubles est retranchée du montant du loyer. Le locataire d'un logement meublé perçoit donc une aide moins élevée que celui d'un logement vide.

    À savoir

    Les aides personnelles au logement versées par la Caf sont également ouvertes aux personnes vivant en résidence universitaire ou en foyer de jeunes travailleurs, à condition que le logement ait fait l'objet d'une convention entre l'État et le bailleur.

    Les personnes âgées résidant en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), USLD (unité de soins longue durée) ou résidence autonomie peuvent elles aussi bénéficier des APL, sous certaines conditions.

    Quelles conditions ?


    • Un bail doit avoir été signé.
    • Les ressources du locataire (et des autres membres de son foyer) ne doivent pas dépasser certains plafonds, variant selon le lieu du logement et le nombre d’occupants. Le patrimoine mobilier et immobilier est également pris en compte si sa valeur globale dépasse 30 000 €.
    • Si le locataire est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ces derniers ne doivent pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
    • Le logement ne doit pas appartenir aux parents ou grands-parents du locataire, ni à ses enfants ou petits-enfants.
    • Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire et se situer en France métropolitaine ou dans les DROM (consulter les conditions d’éligibilité spécifiques aux DROM). Il doit être occupé au moins 8 mois par an (par le locataire lui-même, son conjoint/concubin ou une personne à sa charge). 
    • Le logement occupé doit être décent (toilettes, eau potable, électricité, chauffage…), conforme aux normes de santé et de sécurité.
    • Sa superficie doit être égale à au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour 2 personnes, 25 m2 pour 3 personnes... (+ 9 m2 par personne supplémentaire) jusqu’à 70 m2 pour 8 personnes ou plus.

    Quel montant ?


    La Caf calcule le montant de l’aide accordée à chaque bénéficiaire en tenant compte :

    • du type de logement (appartement, studio, chambre en foyer, etc.) ;
    • du montant du loyer (qui ne doit pas dépasser certains plafonds) ;
    • des ressources du foyer des 12 derniers mois ;
    • de la situation familiale du bénéficiaire (marié, en couple, célibataire) ;
    • du nombre d’enfants et de personnes âgées à sa charge ;
    • de son patrimoine (immobilier, mobilier et financier) ;
    • de la localisation du logement.

    À savoir

    Ces paramètres étant nombreux et le mode de calcul complexe, il est difficile d’estimer le montant des APL avant calcul de la Caf. À titre indicatif, le locataire peut simuler ses droits en ligne.

    • 225€ / mois

      C’est le montant moyen de l’aide personnelle au logement accordée par foyer.

    Le montant des aides personnelles au logement est plafonné. Le montant maximal varie selon la zone géographique du logement et la composition du foyer.

    Montant maximal des APL en 2022

    Personne seule Couple sans personne à charge Personne seule ou couple avec une personne à charge Par personne à charge supplémentaire
    1 (Paris et Île-de-France) 308,50 € 372,07 € 420,52 € + 61,01 €
    2 (villes de plus de 100 000 habitants et Corse) 268,87 € 329,10 € 370,32 € + 53,90 €
    3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants) 252,00 € 305,48 € 342,52 € + 49,09 €

    Quelles démarches ?


    La demande d’aide au logement s’effectue en ligne sur le site de la Caf. 


    Si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez accéder au formulaire de demande en vous connectant à votre compte en ligne, à l’aide de votre numéro de Sécurité sociale.


    Si vous n’êtes pas allocataire, vous pourrez faire une demande de prestation après avoir créé votre compte. 


    Pour pouvoir compléter et valider votre demande, vous devrez être en possession d’un certain nombre de documents : contrat de location, relevé d’identité bancaire (RIB), justificatif des revenus des 12 derniers mois, relevés de compte indiquant le montant de votre patrimoine, attestation de loyer datée et signée par votre propriétaire bailleur, etc.


    Pour plus de détails, vous pouvez consulter les tutoriels mis à votre disposition sur le site de la Caf

    Vous avez besoin d'une aide pour payer vos mensualités de crédit

    L'APL accession

    Les propriétaires peuvent eux aussi percevoir une aide personnelle au logement de la Caf, sous des conditions plus restrictives, liées au logement et au prêt contracté.


    Pour qui ?


    Les propriétaires primo-accédants qui remboursent un prêt chaque mois et ont de faibles ressources.

    Quelles conditions ?


    • Le logement doit être la résidence principale du propriétaire.
    • Le logement doit être ancien et situé en zone 3 uniquement (agglomérations de moins de 100 000 habitants).
    • Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds.
    • Le propriétaire doit avoir contracté un prêt aidé par l'État, soit pour l'acquisition d'un bien immobilier, soit pour un contrat de location-accession. Le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro (PTZ), ou encore le prêt accession d’Action logement font partie des aides mises en place par l’État pour permettre aux foyers ayant des revenus modestes d’accéder à la propriété.

    Quel montant ?


    Le montant de l’aide personnelle au logement perçue dans le cadre d’un achat immobilier dépend de plusieurs critères (montant des mensualités, nombre de personnes à charge, ressources du foyer...) et varie donc selon les bénéficiaires. Il est en moyenne de 155 €.


    Quelles démarches ?


    Contrairement aux locataires, les propriétaires ne peuvent pas effectuer leur demande d’aide en ligne. Ils doivent se rapprocher de la Caf de leur lieu d’habitation.

    light light

    CFTC.fr

    La CFTC s’engage pour améliorer vos droits, à travers différentes propositions.

    Votre famille s'agrandit et vous déménagez

    La prime de déménagement

    La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses qui changent de logement suite à la naissance d’un troisième enfant, ou des suivants. Elle est versée en une seule fois, après envoi des justificatifs de paiement. En cas de situation précaire, une avance peut être demandée à la Caf, sur présentation d’un devis.


    Pour qui ?


    Les familles d’au moins trois enfants (nés ou à naître).


    Quelles conditions ?


    • Le déménagement doit intervenir entre le premier jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du dernier enfant.
    • Le foyer doit être éligible à l’APL (aide personnalisée au logement) ou à l’ALF (allocation de logement familiale) au titre du futur logement.
    • La demande doit être adressée à la Caf du nouveau lieu de résidence dans les 6 mois qui suivent le déménagement et accompagnée des factures attestant des frais engagés (société de déménagement, location de véhicule, frais d’essence, péage d'autoroute…).

    Quel montant ?


    La prime de déménagement correspond aux dépenses engagées, dans la limite du plafond en vigueur au moment de la demande, soit 1054,01 € pour une famille de 3 enfants en 2022. Au-delà de 3 enfants, ce plafond augmente de 87,83 € par enfant.

    À savoir

    Si la famille bénéficiaire change une nouvelle fois de logement au cours de la période d’éligibilité, c’est-à-dire avant le mois du deuxième anniversaire du dernier enfant, elle peut demander à percevoir la prime de déménagement une seconde fois.

    Quelles démarches ?


    La demande s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa 11363*04, téléchargeable sur le site de la Caf depuis votre compte en ligne.

    Vous souhaitez faire des travaux pour améliorer votre logement

    Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)

    Le prêt à l’amélioration de l’habitat s’adresse aux locataires et aux propriétaires qui souhaitent entreprendre d’importants travaux de rénovation, de réparation, d’assainissement, d’isolation thermique… Son remboursement peut se faire en 36 mensualités maximum.


    Pour qui ?


    Les locataires et les propriétaires réalisant des travaux d’amélioration dans leur résidence principale (mise aux normes de l’électricité, isolation de la toiture, remplacement de sanitaires vétustes, pose de double vitrage…). Ces travaux n’incluent pas les travaux dits d’entretien et d’embellissement (peinture, décoration…).


    Quelles conditions ?


    • Avoir au moins 1 enfant à charge.
    • Être bénéficiaire de l’allocation de logement familiale (ALF).

    Attention !

    Le prêt à l’amélioration de l’habitat n’est pas cumulable avec l’allocation de logement sociale (ALS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’aide personnalisée au logement (APL), ni avec le RSA ou la prime d’activité.

    Quel montant ?


    Le prêt à l’amélioration de l’habitat permet de financer jusqu’à 80 % des travaux, dans la limite de 1 067,14 € (plafond en vigueur en 2022). La moitié de cette somme est versée par la Caf avant le début des travaux sur présentation d’un devis, l’autre moitié à la fin des travaux sur présentation d’une facture.


    Quelles démarches ?


    La demande de prêt s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa 11382*03, téléchargeable sur le site de la Caf depuis votre compte en ligne.

    À savoir

    Un prêt spécifique peut être sollicité par les assistant(e)s maternel(le)s, allocataires ou non de la Caf : le prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (PALA). Ce prêt à taux 0 est accordé sous conditions et peut atteindre jusqu’à 10 000 euros, dans le cadre de travaux réalisés soit au domicile même de l’assistant(e) maternel(le), soit au sein d’une maison d'assistant(e)s maternel(le)s, pour améliorer la prise en charge et la sécurité des enfants.

    Vous rencontrez des difficultés pour payer vos charges ou équiper votre logement

    L'action social logement et habitat des familles

    Parallèlement au versement de ses aides mensuelles, la Caf développe des mesures d’action sociale pour accompagner les allocataires aux ressources les plus modestes. Des prêts exceptionnels et des aides ponctuelles peuvent notamment être accordés.


    Pour qui ?


    • Les familles qui rencontrent des difficultés pour payer les charges de leur logement (loyer, énergie, eau…). 
    • Les familles qui ont besoin d’une aide financière pour améliorer le confort de leur logement (mobilier et équipements ménagers de première nécessité).

    Quelles conditions ?


    Ces aides sont accordées au cas par cas, sous certaines conditions. Chaque allocataire en difficulté peut prendre contact avec sa Caisse d’allocations familiales pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement social et financier le plus adapté. 

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