Pour faire reconnaître son accident comme accident du travail, le salarié doit :

• Avertir son employeur dans un délai de 24 heures en indiquant le lieu, les circonstances et les éventuels témoins de l’accident. 
• Consulter un médecin au plus tôt pour faire constater le dommage et obtenir un arrêt de travail en cas d’incapacité temporaire de travail. Le médecin délivre un certificat médical initial (formulaire Cerfa n° 11138*05) et informe directement la caisse d’assurance maladie en lui adressant les volets 1 et 2. Si le médecin ne le fait pas, c'est au salarié d'adresser ces 2 volets à la CPAM dans un délai de 24 heures.
• Conserver le volet 3 du certificat médical et, en cas d’arrêt de travail, envoyer le volet "avis d'arrêt de travail" (AAT) à son employeur sous 48 heures.

Aussitôt après avoir été informé par le salarié, l’employeur doit :

• Remettre au salarié la feuille d’accident du travail (formulaire Cerfa n° 11383*02), à présenter à chaque professionnel de santé consulté dans le parcours de soins.
• Déclarer l’accident à la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures (Cerfa n° 14463*03), et, en cas d’arrêt de travail, joindre le plus rapidement possible une attestation de salaire (Cerfa n° 11137*03) pour le calcul des indemnités journalières.

La caisse d’assurance maladie doit :

• Instruire la demande dès réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial.
• Si l'employeur n'a pas émis de réserves, reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident dans un délai de 30 jours. Sans notification de décision de la CPAM passé ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu (art. R. 441-10 C. séc. soc.).



Un délai supplémentaire de 70 jours est parfois nécessaire (en cas d’investigations ou de réserves émises par l’employeur). Le salarié en est alors informé par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Une fois l'investigation terminée, le salarié et l'employeur peuvent consulter le dossier et émettre des observations dans un délai de 10 jours.

La décision de la CPAM est rendue 90 jours après la réception du certificat médical initial et de la déclaration d'accident du travail.

Si l’état de santé du salarié s’aggrave après guérison ou consolidation de la blessure, son médecin traitant lui remet un certificat médical de rechute. Le salarié doit alors déclarer sa rechute à la CPAM en lui adressant les volets 1 et 2 du certificat médical, et conserver le volet 3. Si le certificat est dématérialisé, le salarié n'a rien à faire.

La CPAM envoie au salarié une feuille d'accident du travail à réception du certificat médical de rechute. Elle envoie en parallèle le certificat médical de rechute à l’employeur. Si la CPAM reconnaît la rechute, des indemnités journalières sont versées au salarié.

Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu par la caisse d’assurance maladie, le salarié peut déposer un recours. La procédure varie selon le type de litige.

• Le refus est fondé sur des motifs d'ordre administratif : le salarié peut saisir la commission de recours amiable (CRA) dans les 2 mois suivant la notification de refus. Si son recours est rejeté, il peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois.
• Le refus est fondé sur des motifs d'ordre médical : le salarié doit saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA) en adressant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les motifs de sa contestation et en joignant la copie de la notification de la décision contestée. 

Il faut saisir la CMRA dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision contestée. La CMRA statue sur pièces mais peut décider d'examiner le salarié qui aura alors la possibilité de se faire accompagner par le médecin de son choix. 

Une décision de la CPAM, conforme à l'avis de la CMRA, sera notifiée par courrier mentionnant les voies et délais de recours. Si la CMRA rejette la demande, le salarié pourra, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification, saisir le tribunal judiciaire (pôle social). L'absence de réponse de la CMRA passé le délai de 4 mois à compter de la réception de la demande du salarié signifie que celle-ci est rejetée. À l’expiration de ce délai, le salarié dispose d’un délai de 2 mois pour saisir le tribunal judiciaire (pôle social).

Après notification de l'accident, l’employeur remet au salarié une feuille d'accident du travail. Le salarié bénéficie alors d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et autres, sur simple présentation de cette feuille aux professionnels de santé. Il n’a rien à avancer (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale).

La feuille d’accident du travail est valable jusqu’à la fin du traitement. À la fin du traitement, ou dès qu’elle est entièrement remplie, le salarié l’adresse à sa CPAM, qui lui en délivre une nouvelle si nécessaire.

En cas d'incapacité temporaire de travail, le salarié a droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et aux indemnités complémentaires de l’employeur. Ces indemnités versées sans délai de carence permettent de compenser la perte de revenus pendant l’arrêt de travail.

Montant des IJSS

Le montant des IJSS ne peut pas dépasser le montant du salaire journalier net du salarié. Ce salaire journalier de référence est calculé en divisant le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42. Il ne peut pas dépasser 343,07 €.

Montant des indemnités complémentaires

L'employeur peut être tenu de verser des indemnités complémentaires si le salarié remplit les conditions de l'article L. 1226-1 du Code du travail. Ainsi, le montant total des indemnités du salarié qui a au moins un an d’ancienneté atteint :

Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables et un niveau d’indemnisation supplémentaire.

En cas d’incapacité permanente totale ou partielle (après consolidation), le salarié bénéficie également d’une rente d’incapacité permanente ou d’une indemnité en capital forfaitaire.

Si le taux d’incapacité du salarié est inférieur à 10 %, le salarié perçoit une indemnité en capital (versée en une seule fois). 

À partir de 10 % d’incapacité, une rente est versée au salarié (tous les mois ou tous les trimestres selon le taux d’incapacité). Elle est versée jusqu'au décès du salarié.

En cas de décès, une rente est versée aux ayants droit de la victime.

Le salarié n’a droit à aucune prestation ni indemnité s’il commet une faute intentionnelle (art. L. 453-1 C. séc. soc.), par exemple si ses lésions corporelles ont été causées intentionnellement dans le but de bénéficier de prestations indues.

La faute inexcusable de l’employeur permet au salarié de réclamer une indemnisation complémentaire auprès de la CPAM. La faute inexcusable signifie que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et aurait dû prendre les mesures nécessaires pour l'en protéger. En cas de faute inexcusable de l’employeur, le montant de l’indemnisation de la victime est majoré (dans certaines limites) et la réparation des préjudices est intégrale, dès lors qu'ils n'ont pas déjà été couverts par la rente ou l'indemnité en capital (art. L. 452-1 à L. 452-5 C. séc. soc.). 

Le salarié peut également demander des dommages-intérêts à l'employeur. La demande doit être adressée au Pôle social du tribunal judiciaire (qui remplace le TASS, ancien tribunal des affaires de sécurité sociale).

Ainsi, la reconnaissance de la faute inexcusable entraîne pour la victime le droit à réparation de tous les préjudices causés par ses souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques et d'agrément, préjudices résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion, de la perte d'une chance de réaliser un projet de vie personnelle ou familiale du fait du handicap résultant de la faute de l'employeur (Cass. civ. 2, 02/03/2017, n° 15-27523).

En revanche, la victime ne peut demander la réparation du retentissement professionnel découlant de son incapacité à exercer son métier alors que la rente a déjà pour objet de réparer les pertes de gains professionnels et l’incidence professionnelle de l’incapacité (Cass. civ. 2, 04/04/2012, n° 11-15393).

Une visite médicale de reprise est obligatoire au retour d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutif à un accident du travail (art. R. 4624-31 C. trav.). 

Si à l’issue de la visite de reprise, le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il est réintégré à son poste ou, si celui-ci n’est plus vacant, à un poste similaire avec une rémunération équivalente (art. L. 1226-8 C. trav.).

Si le salarié est déclaré inapte, il doit être reclassé sur un autre poste compatible avec ses capacités. Cette proposition de reclassement prend en compte, après avis du comité social et économique (CSE), les préconisations du médecin du travail. Celui-ci indique également si le salarié est apte à suivre une formation le préparant à occuper un poste adapté (art. L. 1226-10 C. trav.).

Si à l'issue du délai d'un mois à compter de la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur doit reprendre le versement du salaire (art. L. 1226-11 C. trav.).

Lorsque l’employeur licencie en méconnaissance des dispositions relatives à la réintégration du salarié apte (art. L. 1226-8 C. trav.) ou au reclassement du salarié inapte (art. L. 1226-10 à 12 C. trav.), le salarié doit être réintégré dans l’entreprise. Si l'une ou l'autre partie refuse, le salarié a droit à une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à la somme des salaires des 6 derniers mois. Cette indemnité se cumule avec l'indemnité de préavis et l'indemnité spéciale de licenciement. 

En cas de non-respect de la procédure de licenciement, le salarié a droit à une indemnité égale à un mois de salaire maximum (art. L. 1226-15 C. trav.).

En 2020, le nombre d’accidents du travail a baissé. Cette baisse est proportionnelle à la baisse de l’activité économique liée à la pandémie de Covid-19 (- 17,7 % par rapport à 2019 avec un peu moins de 540 000 AT en 2020).