Publication CFTC
Travail illégal
Travail « illégal », « clandestin », « au noir », « dissimulé », « non déclaré »… Ces expressions de notoriété publique renvoient à un spectre de situations qui méconnaissent les règles en matière d’emploi : la tâche effectuée en elle-même est en principe légale, mais elle n’est pas déclarée aux pouvoirs publics. Le travail illégal recouvre en réalité plusieurs formes, sanctionnées différemment et qu’il convient de différencier. La CFTC reprend dans ce document les formes diverses que le travail illégal peut adopter aujourd’hui, mais aussi les sanctions qui peuvent être appliquées.
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Travail illégal
Travail « illégal », « clandestin », « au noir », « dissimulé », « non déclaré »… Ces expressions de notoriété publique renvoient à un spectre de situations qui méconnaissent les règles en matière d’emploi : la tâche effectuée en elle-même est en principe légale, mais elle n’est pas déclarée aux pouvoirs publics. Le travail illégal recouvre en réalité plusieurs formes, sanctionnées différemment et qu’il convient de différencier. La CFTC reprend dans ce document les formes diverses que le travail illégal peut adopter aujourd’hui, mais aussi les sanctions qui peuvent être appliquées.
